MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le site Artisans & Savoir-Faire, accessible à l’adresse :
https://artisansetsavoirfaire.com
est édité par :
Véronique Dabzat
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Nom commercial : Artisans & Savoir-Faire
10 allée les 3 Pins
83390 CUERS
SIREN : 394 744 171
SIRET : 394 744 171 00064
E-mail : contact@artisansetsavoirfaire.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
Véronique Dabzat
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Artisans & Savoir-Faire, son architecture, sa présentation, son identité visuelle, ses textes originaux, ses créations graphiques et les autres éléments protégés le composant sont protégés par la législation applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos, photographies, vidéos et réalisations des professionnels référencés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
RESPONSABILITÉ
Artisans & Savoir-Faire exploite un annuaire professionnel destiné à présenter des professionnels indépendants.
Chaque professionnel référencé exerce son activité sous sa propre responsabilité.
Artisans & Savoir-Faire n’est pas partie aux contrats conclus entre les visiteurs et les professionnels référencés.
La responsabilité d’Artisans & Savoir-Faire ne saurait notamment être engagée concernant les devis, tarifs, travaux, prestations, délais, malfaçons, paiements ou litiges pouvant intervenir entre un professionnel et un client.
LIENS EXTERNES
Le site peut comporter des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Artisans & Savoir-Faire ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement des sites tiers.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Véronique Dabzat
Entrepreneur individuel
Artisans & Savoir-Faire
10 allée les 3 Pins
83390 CUERS
E-mail : contact@artisansetsavoirfaire.com
2. DONNÉES TRAITÉES
Selon la relation entretenue avec AArtisans & Savoir-Faire , les données suivantes peuvent notamment être traitées.
Professionnels candidats et référencés
- nom et prénom ;
- entreprise ;
- nom commercial ;
- adresse professionnelle ;
- adresse électronique ;
- téléphone ;
- numéro SIREN ou SIRET ;
- métier ;
- spécialités ;
- zone géographique ;
- site internet ;
- réseaux sociaux professionnels ;
- photographies ;
- réalisations ;
- informations sur l’activité ;
- informations de facturation ;
- historique des échanges ;
- informations relatives au paiement nécessaires au suivi administratif.
Artisans & Savoir-Faire ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsqu’elles sont traitées par Revolut ou un autre prestataire de paiement.
Prospects professionnels
Peuvent notamment être traités :
- nom et prénom ;
- entreprise ;
- métier ;
- secteur géographique ;
- téléphone professionnel ;
- adresse électronique professionnelle ;
- site internet ;
- informations professionnelles rendues publiques ;
- historique des démarches et échanges.
Visiteurs du site
Selon les fonctionnalités utilisées :
- adresse IP ;
- informations de navigation ;
- données techniques ;
- informations volontairement communiquées dans les formulaires ;
- données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. ORIGINE DES DONNÉES
Les données peuvent provenir :
- directement de la personne concernée ;
- des formulaires du site ;
- d’échanges téléphoniques ou électroniques ;
- de sites internet professionnels ;
- de pages professionnelles publiques ;
- de réseaux sociaux professionnels ;
- d’annuaires ou registres accessibles au public ;
- de recommandations ou mises en relation licites.
4. FINALITÉS
Les données sont notamment susceptibles d’être utilisées afin de :
- traiter une candidature ;
- étudier l’éligibilité d’un professionnel ;
- préparer une proposition commerciale ;
- gérer les inscriptions ;
- attribuer les métiers et secteurs ;
- gérer les exclusivités ;
- créer et gérer les fiches professionnelles ;
- gérer la relation contractuelle ;
- répondre aux demandes ;
- gérer les paiements ;
- établir les factures ;
- assurer le suivi comptable ;
- prospecter de nouveaux professionnels ;
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales ;
- défendre les droits d’Artisans & Savoir-Faire .
5. BASES JURIDIQUES
Les traitements reposent, selon les situations, sur :
Exécution du contrat
Notamment pour gérer :
- l’inscription ;
- la fiche professionnelle ;
- le paiement ;
- le référencement ;
- l’exclusivité ;
- la relation avec le Professionnel.
Mesures précontractuelles
Notamment pour :
- étudier une candidature ;
- répondre à une demande ;
- établir une proposition commerciale.
Obligations légales
Notamment pour :
- la facturation ;
- la comptabilité ;
- les obligations fiscales.
Intérêt légitime
Notamment pour :
- développer Artisans & Savoir-Faire ;
- contacter des professionnels dont l’activité est pertinente au regard du service proposé ;
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les abus ;
- défendre les droits d’Artisans & Savoir-Faire .
6. PROSPECTION PROFESSIONNELLE
Artisans & Savoir-Faire peut contacter des professionnels afin de leur présenter son service lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité professionnelle.
La personne contactée est informée de l’identité d’Artisans & Savoir-Faire et dispose d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à toute nouvelle prospection.
Pour exercer ce droit :
contact@artisansetsavoirfaire.com
Les informations strictement nécessaires pourront être conservées afin de respecter durablement cette opposition.
7. PUBLICATION DES DONNÉES DU PROFESSIONNEL
Lorsqu’un professionnel accepte son référencement, certaines données professionnelles peuvent être publiées afin de lui donner de la visibilité.
Il peut notamment s’agir :
- du nom de l’entreprise ;
- du nom commercial ;
- du métier ;
- du secteur géographique ;
- de la présentation de l’activité ;
- du numéro de téléphone professionnel ;
- du site internet ;
- de photographies ;
- de réalisations ;
- des réseaux sociaux professionnels.
8. DESTINATAIRES
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exécution de leurs missions.
Peuvent notamment être concernés :
- Véronique Dabzat ;
- Hostinger ;
- le prestataire technique du site ;
- le prestataire de messagerie ;
- Revolut ou tout autre prestataire de paiement ;
- un prestataire comptable ;
- les administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
9. PAIEMENTS
Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire de Revolut.
Lorsque les informations bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement, Artisans & Savoir-Faire n’en conserve pas les données complètes.
Revolut traite les informations dont il a besoin conformément à ses propres obligations réglementaires et à sa propre politique de confidentialité.
10. DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités poursuivies ou aux obligations légales.
Les informations relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées réglementaires applicables.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée conforme aux recommandations et exigences applicables en matière de prospection professionnelle.
Les données nécessaires à la gestion d’une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter une nouvelle sollicitation.
11. DROITS
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent disposer :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit de limitation ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes doivent être adressées à :
contact@artisansetsavoirfaire.com
Une pièce justificative d’identité ne pourra être demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
12. DROIT D’OPPOSITION À LA PROSPECTION
Toute personne peut demander gratuitement et à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
Adresse :
contact@artisansetsavoirfaire.com
13. RÉCLAMATION
Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Site : www.cnil.fr
14. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les autres traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement préalable du visiteur.
Lorsqu’un outil de gestion des cookies est présent, l’utilisateur doit notamment pouvoir :
- accepter ;
- refuser ;
- modifier ses choix.
La configuration exacte doit être adaptée aux outils réellement installés sur le site.
15. TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter certaines informations hors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont réalisés dans le respect des mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
16. SÉCURITÉ
Artisans & Savoir-Faire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations traitées contre :
- les accès non autorisés ;
- les pertes ;
- les altérations ;
- les destructions ;
- les divulgations non autorisées.
17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du site ;
- de nouveaux prestataires ;
- de nouveaux traitements ;
- d’une évolution réglementaire.
Dernière mise à jour : septembre 2026