CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTISANS & SAVOIR-FAIRE
Version en vigueur au : Septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations de référencement proposées par Artisans & Savoir-Faire.
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Le service Artisans & Savoir- Faire est exploité par :
Véronique Dabzat
Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Nom commercial : Artisans & Savoir-Faire
10 allée les 3 Pins
83390 CUERS
SIREN : 394 744 171
SIRET : 394 744 171 00064
E-mail : contact@artisansetsavoirfaire.com
Site internet : https://artisansetsavoirfaire.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « Artisans & Savoir-Faire» ou « le Prestataire ».
Le professionnel souscrivant une prestation est ci-après dénommé « le Professionnel ».
2. OBJET
Artisans & Savoir-Faire exploite un annuaire numérique sélectif et haut de gamme consacré aux artisans, créateurs et professionnels disposant d’un savoir-faire identifié.
La prestation peut notamment comprendre :
l’étude et la validation de la candidature ;
l’attribution d’un corps de métier principal ;
l’attribution d’un secteur géographique ;
une exclusivité selon les conditions précisées aux présentes CGV ;
la création ou la publication d’une fiche professionnelle ;
la présentation du Professionnel, de son activité et de son savoir-faire ;
la publication de ses coordonnées, photographies, réalisations, site internet et réseaux sociaux ;
la mise en visibilité de son activité auprès des visiteurs du site.
Artisans & Savoir-Faire fournit un service de référencement et de visibilité.
Artisans & Savoir-Faire n’est pas partie aux contrats conclus entre les Professionnels référencés et leurs propres clients.
3. CARACTÈRE SÉLECTIF DU RÉFÉRENCEMENT
L’intégration à l’annuaire n’est pas automatique.
Artisans & Savoir-Faire se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature notamment selon :
le métier exercé ;
la qualité et la cohérence de l’activité ;
le positionnement du professionnel ;
son implantation géographique ;
la disponibilité du secteur ;
les catégories déjà attribuées ;
la ligne éditoriale du site ;
la qualité des éléments transmis.
Un refus intervenant avant validation définitive n’ouvre droit à aucune indemnité.
Lorsqu’un paiement a été encaissé et que la candidature est finalement refusée par Artisans & Savoir-Faire avant activation de la prestation, le paiement concerné est remboursé.
4. EXCLUSIVITÉ PAR MÉTIER ET PAR SECTEUR
Le concept d’Artisans & Savoir-Faire repose sur le référencement exclusif d’un Professionnel pour un corps de métier principal déterminé à l’intérieur d’un secteur géographique prédéfini, lorsque cette exclusivité est expressément indiquée dans la proposition d’inscription.
Le métier et le secteur attribués sont ceux figurant sur la proposition d’inscription acceptée par le Professionnel.
Une fois l’inscription définitivement validée et l’exclusivité activée, Artisans & Savoir-Faire s’engage à ne pas référencer un second Professionnel sous le même corps de métier principal sur le même secteur géographique pendant la durée de validité du référencement, sous réserve du respect des présentes CGV.
L’exclusivité ne concerne pas :
un corps de métier différent ;
une spécialité distincte ;
une activité complémentaire ;
un secteur géographique différent.
À compter de l’activation de l’exclusivité, Artisans & Savoir-Faire peut interrompre ses recherches et démarches commerciales visant à trouver un autre professionnel pour le métier et le secteur concernés.
L’exclusivité est personnelle à l’entreprise acceptée et ne peut être cédée ou transférée sans accord préalable écrit d’Artisans & Savoir-Faire.
5. OFFRE PRIVILÈGE
L’Offre Privilège est limitée aux 50 premiers professionnels dont l’inscription est définitivement validée et le paiement intégral encaissé.
Une demande d’information, une candidature, un échange téléphonique ou une manifestation d’intérêt ne réserve pas à eux seuls une place.
Prix de l’Offre Privilège
289 €
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Paiement unique
Le montant de 289 € est réglé une seule fois.
Pour la prestation initialement souscrite, l’Offre Privilège ne comporte :
aucun abonnement mensuel ;
aucun abonnement annuel ;
aucun renouvellement payant obligatoire.
Cet avantage est maintenu sous réserve :
de la poursuite de l’exploitation d’Artisans & Savoir-Faire ;
du maintien de l’activité professionnelle de l’Adhérent ;
du respect des présentes CGV ;
du maintien de la fiche dans l’annuaire.
L’Offre Privilège ne constitue pas une garantie d’exploitation perpétuelle du site.
6. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des prestations facultatives supplémentaires pourront ultérieurement être proposées, notamment :
reportage photographique ;
réalisation vidéo ;
mise en avant spécifique ;
campagne publicitaire ;
création de contenu ;
accompagnement marketing ;
refonte particulière de la fiche.
Elles ne seront facturées qu’après accord du Professionnel.
Ces prestations sont distinctes de l’Offre Privilège.
7. PRIX
Le prix applicable est celui indiqué dans la proposition commerciale acceptée.
Pour l’Offre Privilège :
289 € – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Artisans & Savoir-Faire pourra librement modifier les tarifs de ses futures offres.
Ces modifications n’affectent pas rétroactivement les Professionnels ayant déjà souscrit l’Offre Privilège.
8. VALIDATION DE L’INSCRIPTION
L’inscription devient définitive après :
validation de la candidature par Artisans & Savoir-Faire;
définition du métier concerné ;
définition du secteur géographique ;
acceptation de la proposition d’inscription ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du prix.
Artisans & Savoir-Faire peut demander tout justificatif utile concernant notamment l’identité, l’activité, l’immatriculation, les qualifications ou les assurances du Professionnel.
9. PAIEMENT
Le prix est exigible comptant à la commande.
Aucun délai de paiement n’est accordé sauf accord écrit particulier.
Le règlement peut être effectué via Revolut, notamment par lien de paiement, carte, virement ou toute autre méthode mise à disposition.
L’inscription définitive et l’activation de l’exclusivité interviennent après encaissement effectif du paiement, sauf accord écrit contraire.
En cas d’échec, rejet, opposition, annulation ou rétrofacturation du paiement, Artisans & Savoir-Faire pourra suspendre l’inscription et remettre le métier et le secteur à disposition.
10. FACTURATION
Une facture est établie après paiement conformément à la réglementation applicable.
Elle mentionnera notamment :
les coordonnées d’Artisans & Savoir- Faire ;
le numéro de facture ;
sa date d’émission ;
les coordonnées du Professionnel ;
la désignation de la prestation ;
le montant payé ;
la date d’échéance ;
la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
11. RETARD DE PAIEMENT
Le paiement étant exigible comptant, toute somme restant exceptionnellement impayée à son échéance pourra entraîner l’application des pénalités de retard prévues par les dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.
Le taux appliqué sera le taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points de pourcentage, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due lorsque les conditions légales de son application sont réunies.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
12. COMMENCEMENT IMMÉDIAT DE LA PRESTATION
Lorsque le Professionnel souhaite que la prestation commence immédiatement, il peut formuler une demande expresse en ce sens.
Cette demande pourra être formulée ainsi :
« Je demande expressément que l’exécution de la prestation Artisans & Savoir-Faire et l’attribution de mon exclusivité de secteur commencent immédiatement après validation de mon inscription et encaissement de mon paiement, sans attendre l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation. »
L’exécution peut notamment comprendre :
réservation et attribution du métier et du secteur ;
arrêt des recherches d’un autre professionnel pour le secteur concerné ;
collecte et traitement des informations ;
préparation éditoriale ;
traitement des photographies ;
création de la fiche ;
mise en ligne.
Cette demande ne supprime pas un éventuel droit de rétractation auquel le Professionnel bénéficierait en vertu de dispositions impératives.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Les contrats conclus entre professionnels ne bénéficient pas systématiquement d’un droit de rétractation.
Toutefois, lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, notamment pour certains contrats conclus hors établissement entre professionnels, le Professionnel bénéficie des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Lorsque ce droit est applicable, le délai légal est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Lorsque le Professionnel a demandé expressément le commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et qu’il exerce ensuite valablement son droit, il pourra être tenu au paiement d’un montant correspondant à la part du service effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été intégralement exécutée dans les conditions permettant légalement l’extinction du droit de rétractation, celui-ci cesse uniquement après recueil préalable des demandes, accords ou reconnaissances exigés par la loi.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait supprimer un droit de rétractation d’ordre public.
14. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Lorsque le Professionnel bénéficie d’un droit légal de rétractation, il peut adresser à :
Artisans et Savoir-Faire
Véronique Dabzat
10 allée les 3 Pins
83390 CUERS
ou par e-mail :
contact@artisansetsavoirfaire.com
la déclaration suivante :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de référencement Artisans & Savoir-Faire conclue le [date].
Entreprise :
Nom du Professionnel :
Adresse :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier. »
Toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter pourra être utilisée.
15. CRÉATION ET CONTENU DE LA FICHE
La fiche professionnelle peut comporter notamment :
nom ou dénomination commerciale ;
logo ;
métier ;
spécialités ;
présentation du savoir-faire ;
adresse ou secteur d’intervention ;
téléphone ;
adresse électronique ;
site internet ;
réseaux sociaux ;
photographies et réalisations.
Artisans & Savoir-Faire demeure libre de la structure, de la mise en page, du graphisme et de la présentation éditoriale afin de préserver la cohérence et le positionnement du site.
16. OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
Le Professionnel garantit :
l’exactitude des informations transmises ;
l’exercice légal de son activité ;
son immatriculation lorsqu’elle est obligatoire ;
la détention des assurances professionnelles obligatoires ;
la possession des qualifications ou autorisations requises ;
la véracité des labels, titres et certifications revendiqués ;
disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Le Professionnel s’engage à informer Artisans & Savoir- Faire de toute modification importante concernant son activité.
17. CONTENUS FOURNIS PAR LE PROFESSIONNEL
Le Professionnel demeure responsable des photographies, textes, marques, logos et autres contenus transmis.
Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Il autorise gratuitement Artisans et Savoir-Faire, pendant la durée de son référencement, à reproduire et représenter les contenus concernés afin notamment :
d’exploiter sa fiche ;
de présenter le Professionnel ;
de promouvoir l’annuaire ;
de communiquer sur les réseaux sociaux et supports officiels d’Artisans et Savoir-Faire.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété.
18. MODIFICATION DE LA FICHE
Le Professionnel peut demander la correction ou l’actualisation de ses informations essentielles.
Les demandes raisonnables de mise à jour sont comprises dans le fonctionnement normal du service.
Une refonte importante ou répétée pourra faire l’objet d’une prestation supplémentaire après accord préalable.
19. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Artisans & Savoir-Faire fournit une prestation de visibilité et de référencement.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
le nombre de visiteurs ;
le nombre de demandes de devis ;
le nombre de contacts ;
le chiffre d’affaires généré ;
le positionnement dans Google ou les autres moteurs de recherche ;
la conclusion de contrats.
Artisans & Savoir-Faire est tenu à une obligation de moyens.
20. INDÉPENDANCE DES PROFESSIONNELS
Chaque professionnel référencé demeure totalement indépendant.
Artisans & Savoir Faire n’est ni mandataire, ni agent commercial, ni employeur, ni représentant du Professionnel.
Le Professionnel conclut directement ses contrats avec ses clients et en assume seul la responsabilité.
21. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PROFESSIONNELS RÉFÉRENCÉS
Artisans & Savoir-Faire n’est notamment pas responsable :
des devis ;
des prix pratiqués ;
des travaux ;
des délais ;
de la qualité des prestations ;
des défauts ou malfaçons ;
des dommages provoqués par un Professionnel ;
des litiges entre un Professionnel et son client ;
du paiement ou du non-paiement d’une prestation.
22. PORTÉE DE LA SÉLECTION
Le référencement signifie que le Professionnel a été accepté selon les critères propres à Artisans & Savoir-Faire au moment de son admission.
Cette sélection ne constitue pas une certification permanente ou une garantie juridique, financière ou technique de chacune de ses prestations futures.
23. SUSPENSION OU SUPPRESSION D’UNE FICHE
Artisans & Savoir-Faire peut suspendre ou supprimer une fiche pour motif légitime, notamment en cas :
de cessation d’activité ;
d’informations fausses ou trompeuses ;
de perte d’une assurance ou qualification obligatoire ;
de fraude ;
d’activité illicite ;
d’atteinte aux droits de tiers ;
de comportement susceptible de compromettre gravement la sécurité des utilisateurs ou la crédibilité de l’annuaire ;
de violation des présentes CGV.
Sauf urgence, fraude manifeste ou risque sérieux, le Professionnel pourra être invité à fournir ses observations ou à régulariser sa situation.
Une suppression résultant d’un manquement du Professionnel ne donne pas droit au remboursement du prix initial.
24. RETRAIT VOLONTAIRE
Le Professionnel peut demander à tout moment la suppression de sa fiche.
Une telle demande ne donne pas droit au remboursement du prix déjà payé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
À compter de la suppression de la fiche, le secteur et le corps de métier peuvent être attribués à un autre professionnel.
Une réintégration ultérieure n’est pas garantie.
25. CESSATION OU TRANSMISSION DE L’ACTIVITÉ
Le Professionnel doit informer Artisans et Savoir Faire d’une cessation, cession ou transmission de son activité.
L’Offre Privilège et l’exclusivité ne sont pas automatiquement transférées à un nouvel exploitant.
Le maintien du référencement sera soumis à validation préalable.
26. DISPONIBILITÉ DU SITE
Artisans & Savoir-Faire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, panne, incident technique ou événement indépendant de la volonté du Prestataire.
Une interruption temporaire raisonnable ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
27. ÉVOLUTION OU CESSATION DU SERVICE
Artisans & Savoir-Faire peut faire évoluer :
son design ;
ses catégories ;
son organisation ;
ses fonctionnalités ;
ses secteurs ;
ses modalités techniques.
Ces évolutions ne pourront avoir pour seul objet d’imposer rétroactivement aux titulaires de l’Offre Privilège un abonnement obligatoire pour conserver la prestation initialement acquise.
En cas de cessation définitive de l’activité ou du service, les fiches pourront être supprimées.
L’Offre Privilège ne constitue pas une garantie de fonctionnement perpétuel du site.
28. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
29. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, son architecture, son identité visuelle, ses créations, ses textes originaux et les éléments protégés qui le composent demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La souscription à une offre n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
30. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
31. MODIFICATION DES CGV
Artisans & Savoir-Faire peut adapter les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les modifications ne peuvent avoir pour seul objet de supprimer rétroactivement l’avantage essentiel de l’Offre Privilège concernant l’absence d’abonnement périodique obligatoire pour la prestation initiale.
32. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Artisans & Savoir-Faire
Véronique Dabzat
10 allée les 3 Pins
83390 CUERS
E-mail :
contact@artisansetsavoirfaire.com
Les parties privilégieront, dans la mesure du possible, une résolution amiable.
33. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales et procédurales applicables.
34. ACCEPTATION
L’inscription implique l’acceptation des présentes CGV.
Lorsque la souscription est effectuée électroniquement, les mentions suivantes pourront notamment être utilisées :
☐ J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente d’Artisans & Savoir-Faire.
☐ Je demande expressément que l’exécution de la prestation et l’attribution de mon exclusivité de secteur commencent immédiatement après validation et paiement, sans attendre l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation.
☐ Je reconnais avoir été informé que, lorsqu’un droit de rétractation m’est légalement applicable, le commencement immédiat de l’exécution entraîne les conséquences prévues par la loi et par les présentes CGV.
RÉCAPITULATIF DE L’OFFRE PRIVILÈGE
Nombre maximum : 50 professionnels
Prix : 289 €
TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Paiement : unique et comptant
Paiement : notamment via Revolut
Abonnement mensuel : aucun
Abonnement annuel : aucun
Renouvellement payant obligatoire : aucun
Exclusivité : un professionnel par corps de métier principal et secteur prédéfini, selon les présentes CGV.